Question qui revient à chaque projet : qui paie, et sur quelle ligne. La réponse dépend de qui porte le dispositif, et les deux voies n’ont pas les mêmes conséquences.
Les deux voies
Par le CSE, sur le budget des activités sociales et culturelles. C’est la voie classique pour une prestation offerte aux salariés. Le CSE décide de son affectation, sous réserve du principe de non-discrimination : les critères d’attribution doivent être objectifs et ne pas réserver l’avantage à une catégorie de personnel.
Par l’employeur, au titre de la santé et de la qualité de vie au travail. La dépense relève alors du fonctionnement de l’entreprise. C’est la voie naturelle quand le dispositif s’inscrit dans une démarche de prévention et qu’il est proposé sur le temps ou le lieu de travail.
La question des cotisations
Un avantage accordé aux salariés est, par principe, soumis à cotisations. Le sport en entreprise bénéficie toutefois d’un régime spécifique : depuis 2021, la mise à disposition d’équipements sportifs et le financement de cours d’activité physique peuvent être exonérés, dans des limites et sous des conditions fixées par voie réglementaire — notamment que l’avantage bénéficie à l’ensemble des salariés.
Deux précautions, et elles ne sont pas de forme. Les plafonds sont indexés et révisés : ne travaillez jamais sur un montant lu dans un article, y compris celui-ci. Et le traitement dépend du montage retenu. Faites valider le vôtre par votre expert-comptable, ou demandez un rescrit à l’URSSAF. C’est la seule réponse qui vous protège.
Ce qui change selon la voie retenue
- Qui décide du contenu. Financé par le CSE, le dispositif appartient au CSE : c’est lui qui arbitre l’offre. Porté par l’employeur, l’arbitrage revient à la direction, généralement avec consultation.
- Comment il est perçu. Un dispositif CSE est reçu comme un avantage. Un dispositif employeur sur le temps de travail est reçu comme une politique. Les taux de participation ne se ressemblent pas.
- Ce qu’on peut en attendre. Un budget ASC est annuel et se renégocie. Une ligne de fonctionnement s’inscrit dans la durée.
Le montage mixte
Il est fréquent et souvent le plus solide : l’employeur prend en charge le cadre — la salle, le créneau sur le temps de travail, l’organisation — et le CSE participe à l’accès individuel. Chacun finance ce qui relève de lui, et le dispositif ne s’arrête pas si l’un des deux budgets se resserre.
Dans l’espace Bestrong Pro
La facturation est établie sur devis, au périmètre que vous définissez : nombre de sièges, quota de lectures simultanées, nombre de sites. Ce découpage facilite la répartition entre les deux budgets quand vous en retenez deux.